PRÉAMBULE 

La transition vers une économie circulaire en Côte d’ivoire comme ailleurs dans le monde nécessite l’implication et la collaboration de tous les acteurs de la société, des entreprises qui produisent les biens et services, aux consommateurs qui les achètent, en passant par les administrations locales, départementales et régionales qui mettent en place les programmes et législations appropriées. 

Au sein même des organisations, cette transition suppose la contribution concertée de plusieurs fonctions. Pour outiller les individus et préparer la relève, le milieu académique devra entreprendre le développement de nouveaux apprentissages et de savoir. Une grande variété de disciplines est concernée, dont l’ingénierie, la gestion, l’environnement, l’économie, la sociologie, le design, l’urbanisme, le droit et le marketing. 

En valorisant l’impact collectif des initiatives individuelles et ciblées, l’économie circulaire peut représenter un puissant levier de changement. 

Bien que plusieurs projets de recensement d’initiatives liés à l’économie circulaire aient eu lieu, les informations qui en ressortent sont bien souvent fragmentées par types de stratégies, régions, acteurs et secteurs d’activité. Pour qu’un véritable changement de modèle économique s’enclenche, la création d’un lieu de convergence permettant l’échange d’informations semble essentielle. L’ONG ECONOMIE CIRCULAIRE EN CÔTE D’IVOIRE dite ECOCI

La naissance de notre organisation est donc la première étape d’un projet évolutif et collectif. 

L’ONG ECONOMIE CIRCULAIRE EN CÔTE D’IVOIREdite ECOCI a été créée en Côte d’Ivoire. Pour son bon fonctionnement cette ONG s’est doté des statuts et règlement intérieur. 

Il a été constitué, conformément à la loi N°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, une organisation «ECOCIdite ECOCI par abréviation, ce qui signifie en français, SAUVONS LA TERRE, suivant le logo, qui est une Organisation Non Gouvernementale (ONG) internationale dont l’objectif est corroboré dans les présents statuts et règlements intérieurs; 

À cette fin, l'organisation «ECOCIintervient pour contribuer et suivre les concepts de préservation, de conservation et de valorisation des écosystèmes écologiques et environnementaux  et leur mise a exécution ; et Généralement, effectuer, directement ou indirectement toutes opérations de tout genre pouvant se rattacher de quelque manière que ce soit, à l’un des objectifs définis par les présents textes ou à tous objectifs similaires ou connexes.

TITRE I: DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE I : CONSTITUTION- DÉNOMINATION- SIÈGE SOCIAL- DURÉE-

ARTICLE 1: CONSTITUTION 

L’organisation ECONOMIE CIRCULAIRE EN CÔTE D’IVOIRE traduit en français par SAUVONS LA TERRE (Voir le logo), est une ONG internationale créée à Abidjan (Côte d’Ivoire).  

ARTICLE 2: DÉNOMINATION 

L’organisation ECONOMIE CIRCULAIRE EN CÔTE D’IVOIRE (ECOCI) est une Organisation Non Gouvernementale internationale de promotion et de vulgarisation des concepts de préservation, de conservation et valorisation des écosystèmes écologiques et environnementaux. 

ARTICLE 3: DURÉE  

La durée de l’organisation ECONOMIE CIRCULAIRE EN CÔTE D’IVOIRE (ECOCI) est illimitée.

ARTICLE 4: DU SIÈGE SOCIAL 

Le Siège social de l’organisation ECONOMIE CIRCULAIRE EN CÔTE D’IVOIRE (ECOCI)  est fixé à Abidjan, en République de CÔTE D’IVOIRE. 

Ce siège pourrait être délocalisé si besoin est.

ARTICLE 5: LES OBJECTIFS DE L’ORGANISATION ECONOMIE CIRCULAIRE EN CÔTE D’IVOIRE (ECOCI) 

-          Identifier des initiatives, susciter des projets et ainsi favoriser la mise en œuvre de l’économie circulaire sur le territoire national par l'ensemble des acteurs engagés. 

-          Promouvoir la collecte sélective, le tri et le recyclage des déchets ;

-          Aider les collectivités locales dans la mise en place des meilleures solutions pour participer aux économies de matières premières, d’énergie et préserver l’Environnement ;

-          Soutenir toute initiative à caractère écologique permettant la création d’activité et la sensibilisation de la population ;

-          Encourager le respect des règles de protection de l’Environnement dans les domaines du recyclage, de la valorisation, des technologies propres, etc ;

ARTICLE 6: LES MISSIONS DE L’ORGANISATION 

• Contribuer au niveau local à la prévention des déchets et à leur gestion rationnelle du point de vue écologique et économique, et par conséquent renforcer le développement durable;
• Créer et animer un réseau d'échange d'informations sur la prévention, la collecte sélective et le recyclage des déchets en milieu urbain ;
• Encourager l'harmonisation des concepts, des définitions et des normes dans le domaine des déchets, des produits et des ressources ;
• Promouvoir la création de partenariats multipartites;
• Développer l'expertise et les compétences des autorités publiques pour des politiques déchets - produits - matières efficaces ;
• Encourager des actions concrètes dans la gestion des déchets et une consommation durable.
• Préconiser la transition d'une économie linéaire à une économie circulaire pour atteindre l'efficacité énergétique ;
• Intervenir dans les écoles et entreprises pour sensibiliser à la pollution engendrée par tous types de déchets, en mettant un point d’honneur sur la pollution des petits déchets type mégots, chewing-gums, bouchons, piles ; etc.
• Proposer des solutions de collecte et de recyclage de ces déchets, à commencer par les mégots que l’association ECOCI collectera dans le but de les recycler.
• Promouvoir le recyclage et les concepts et outils développés par l’association et ses membres.
• Proposer des animations facilitant la coopération de citoyens, d’élus, d’entrepreneurs… pour qu’ils mettent en place des modèles de société viables pour l’avenir, respectueux de chaque être humain et de la nature, sur leur territoire ;
• Mettre en réseau des initiatives de terrain pour aider à leur démultiplication et optimiser leur portée ;
• Collaborer et instaurer des partenariats avec d’autres organisations ivoiriennes et étrangères partageant les même buts et objectifs ;
• Réaliser et diffuser des ouvrages, des revues, des magazines, des films, des sites Internet ou tout autre support d’informations dédiés à la mise en valeur de l’objet ci-dessus ;
• Organiser ou participer à l’organisation de conférences, colloques, animations, actes d’information, en lien avec l’objet ci-dessus ;
• Elaborer et réaliser des brochures, revues, études… et diffuser toutes publications ayant trait à la protection de la planète et au développement durable 

CHAPITRE II : LES MEMBRES DE L’ORGANISATION 

ARTICLE 7 : CATEGORIES DE MEMBRES  

L’organisation ECONOMIE CIRCULAIRE EN CÔTE D’IVOIRE (ECOCI), qui est une ONG internationale comprend: 

-          Les Membres fondateurs

-          Des Membres d’Honneur

-          Des Membres Bienfaiteurs

-          Des Membres Actifs. 

1 – Ont la qualité de membres fondateurs, toutes les personnes morales ayant participé à la création de l’Association.  

2 – Ont la qualité de Membres d’honneur, toutes personnes de tous horizons cooptées par le Bureau Exécutif qui adhèreront aux objectifs susvisés et dont le rayonnement ou l’autorité dans leur domaine de compétence et leur disponibilité pourront contribuer significativement à rehausser les activités, les actions et l’image de l’organisation ECONOMIE CIRCULAIRE EN CÔTE D’IVOIRE (ECOCI).  

    3-  Membres Bienfaiteurs 

Les personnes apportant un soutien financier, logistique ou toutes donations de quelque nature que ce soit pouvant servir les intérêts de l’organisation ECONOMIE CIRCULAIRE EN CÔTE D’IVOIRE (ECOCI).

               4-  Membres Actifs 

Les personnes ayant satisfait aux conditions d’adhésion et d’observation des présents Statuts et Règlement Intérieur ou des personnes ayant été recrutées par l’organisation ECONOMIE CIRCULAIRE EN CÔTE D’IVOIRE (ECOCI) pour y travailler à plein temps ou non.

* PRESIDENT D’HONNEUR DE L’ORGANISATION ECONOMIE CIRCULAIRE EN CÔTE D’IVOIRE (ECOCI) 

Une personnalité publique ou privée nommée par le Président Exécutif de l’organisation ECONOMIE CIRCULAIRE EN CÔTE D’IVOIRE (ECOCI) à titre honorifique pour de nombreux services rendus à la fondation ou bien pour de futurs services que cette personnalité devra rendre à ladite Fondation. Cette personnalité devra être un Membre Bienfaiteur, un Membre Donateur et un défenseur infatigable de l’organisation ECONOMIE CIRCULAIRE EN CÔTE D’IVOIRE (ECOCI). De par sa position de Président d’Honneur de l’organisation ECONOMIE CIRCULAIRE EN CÔTE D’IVOIRE (ECOCI), il devra œuvrer à faire hisser l’organisation au plus haut niveau au sein de la Communauté internationale. Il est nommé à ce poste pour un mandat de cinq (05) ans renouvelable. 

Il n’a pas droit de signature sur les documents officiels et les documents engageant l’association; Seul le Président Exécutif, qui est le Président Mondial de l’organisation ECONOMIE CIRCULAIRE EN CÔTE D’IVOIRE (ECOCI), conformément aux statuts et règlements intérieurs, a ce droit. 

Néanmoins, en sa qualité de Président d’Honneur nommé par le Président Exécutif de ECOCI, il bénéficie du statut de collaborateur et de Membre privilégié, par conséquent, de certains privilèges liés à son rang. 

ARTICLE 8: CONDITION D’ADHÉSION  

Pour être membre de l’organisation ECONOMIE CIRCULAIRE EN CÔTE D’IVOIRE (ECOCI), il faut : 

-      Être agréé par le Bureau Exécutif et être présenté par un Parrain. Ce Parrain peut être un membre du Bureau Exécutif ou un Partenaires de l’organisation ECONOMIE CIRCULAIRE EN CÔTE D’IVOIRE (ECOCI) dans le monde. 

-      S'acquitter de ses droits d'adhésion qui s'élèvent de 5000 FCFA à 1.000.000 FCFA.

Cela s'évalue en fonction du statut social du demandeur.

ARTICLE 9: LA PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE  

La qualité de membre de l’organisation ECONOMIE CIRCULAIRE EN CÔTE D’IVOIRE (ECOCI) se perd par: 

-      Démission 

-      Décès 

-      Radiation pour faute lourde (insubordination aux dirigeants de l’organisation ECONOMIE CIRCULAIRE EN CÔTE D’IVOIRE (ECOCI), utilisation de ECOCI à des fins contraires aux Statuts et règlement Intérieur ou aux principes régissant les Organisations Internationales Non Gouvernementales, etc.)  

ARTICLE 10: DES RESSOURCES 

Les Ressources de l’organisation ECONOMIE CIRCULAIRE EN CÔTE D’IVOIRE (ECOCI) sont constituées essentiellement de: 

-      Cotisations

-      Subventions et Donations diverses 

-      Financements de projets de développement 

TITRE II: ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 11 : LES ORGANES DE LA FONDATION

Les organes de la Fondation sont : 

·         Les Assemblées Générales ; 

·         Le Comité de Pilotage ; 

·         Le Conseil d’Administration ; 

·         Le Bureau exécutif du Conseil.

CHAPITRE I : L’ASSEMBLEES GENERALES 

SECTION I : DISPOSITIONS COMMUNES AUX ASSEMBLEES GENERALES 

ARTICLE 12 : COMPOSITION 

Chaque Assemblée Générale comprend toutes les catégories de membres visées à l’Article 5.

ARTICLE 13 : CONVOCATION DES REUNIONS DES ASSEMBLEES GENERALES  

L’Assemblées Générales sont convoquées au moins 15 jours à l’avance par lettre avec avis de réception ou lettre remise par porteur avec cahier. Lorsqu’il s’agit de l’Assemblée Générale annuelle ordinaire, le rapport annuel de gestion et les comptes sociaux sont tenus à la disposition de tous les membres de la Fondation au siège social. 

ARTICLE 14 : ORDRE DU JOUR  

L’ordre du jour de l’Assemblées Générales est fixé par le Conseil d’Administration. 

ARTICLE 15 : QUORUM  

L’Assemblées Générales ne peuvent valablement délibérer que si elles réunissent le tiers au moins des membres de l’organisation. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. 

ARTICLE 16 : BUREAU DE L’ASSEMBLEE GENERALE  

Le Bureau du Conseil d’Administration fait de plein droit office de bureau des réunions des Assemblées Générales. Toutefois, pour l’Assemblée au cours de laquelle les mandats des administrateurs doivent être renouvelés, un bureau spécial doit être désigné par l’Assemblée. 

ARTICLE 17 : REPRESENTATION  

Les personnes morales se font représenter dans les Assemblées et au Conseil d’Administration par des personnes physiques dont l’identité est communiquée au Conseil d’Administration.

SECTION II : DISPOSITIONS PARTICULIERS AUX ASSEMBLEES GENERALES 

ARTICLE 18 : ATTRIBUTIONS DES ASSEMBLEES GENERALES 

 

18.1     Attribution, Sessions et Délibérations de l’Assemblée Générale Ordinaire 

 18.1.1  : Les attributions 

L’Assemblée Générale Ordinaire est compétente pour :

• Entendre les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration et la situation financière et morale de l’association;
• Approuver les comptes de l’exercice clos ;
• Voter le budget de l’exercice suivant ;
• Délibérer sur les questions mises à l’ordre du jour ;
• Procéder, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration ;
• Fixer ou modifier le montant des cotisations annuelles.

18.1.2  : Les sessions 

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Président du Conseil d’Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

L’Assemblée Générale peut, sur l’initiative du Conseil d’Administration ou du quart au moins des membres de la Fondation, se réunir en session extraordinaire lorsque les circonstances ou l’importance des questions à débattre l’exigent. 

18.1.3  : Les délibérations et l’Assemblée Générale Ordinaire 

Les délibérations de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. 

18.2     : Attribution, Sessions et Délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire 

18.2.1  : Les attributions  

L’Assemblée Générale Extraordinaire est compétente pour : 

•          Modifier les statuts, l’objet de l’association; 

•          Prononcer la dissolution de l’association; 

•          Connaître de toutes les questions non réservées à l’Assemblée Générale Ordinaire. 

18.2.2  : Les Sessions  

L’Assemblée Générale Extraordinaire se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Président du Conseil d’Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.  

18.2.3  : Les délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire  

Les délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité qualifiée des trois quart (3/4) des membres présents ou représentés. 

CHAPITRE II : LE COMITE DE PILOTAGE 

Le Comité de Pilotage est un organe consultatif de la Fondation.

COMPOSITION

Il est composé de personnes morales ou Physiques ayant une grande expérience dans le domaine de l’économie circulaire, sociale et solidaire, de la Responsabilité sociétale des entreprises et du Développement durable.  

Ils se disposent à partager leurs expériences et à rechercher des financements pour la fondation. 

CHAPITRE III : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION 

ARTICLE 19 : COMPOSITION 

L’organisation ECONOMIE CIRCULAIRE EN CÔTE D’IVOIRE (ECOCI) est dirigée par un (1) Organe principal, qu'est un Conseil d’Administration. Le rôle joué par le Conseil d’Administration est précisé dans les Articles ultérieurs :

A-    LE BUREAU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

·         Un Président(e) 

·         Président-Délégué 

·         Un(e) Secrétaire Général(e)  

·         Un(e) Secrétaire Général(e) adjoint(e) 

·         Un(e) Secrétaire à l’organisation(e)  

·         Un(e) Secrétaire à l’organisation adjoint(e)

·         Un Conseiller Juridique 

·         Un(e) secrétaire à la communication 

·         Un(e) secrétaire à la communication adjoint(e) 

·         Un Community Manager 

·         Un(e) Trésorier(e) Général(e) 

·         Un(e) Trésorier(e) Général(e) adjoint(e)  

ARTICLE 20 : DUREE DU MANDAT DES ADMINISTRATEURS  

Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour un mandat de cinq (05) ans. Ils sont rééligibles par moitié une seule fois consécutive. 

ARTICLE 21 : BUREAU EXECUTIF DU CONSEIL D’ADMINISTRATION  

Le Conseil d’Administration est dirigé par un Bureau exécutif composé des cinq (05) membres suivants : 

• Le Président ;
• Le(a) président(e) délégué(e);
• Le Secrétariat Général
• Le Trésorier Général.
• Le Commissaire aux comptes 

ARTICLE 22 : VACANCE DE POSTES D’ADMINISTRATEURS  

En cas de vacance de plus de deux tiers (2/3) des membres du Conseil d’Administration, les Administrateurs restant convoquent immédiatement l’Assemblée Générale en séance extraordinaire aux fins de pourvoir aux postes vacants. 

ARTICLE 23 : ATTRIBUTIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION  

Le Conseil d’Administration gère l’association. Il dispose des pouvoirs les plus étendus sous réserve de la législation en vigueur et des dispositions des présents statuts. Le Conseil d’Administration : 

•          Élit en son sein, à la majorité relative, le Président, le président délégué, le Secrétaire Général et le Trésorier, qui forment le Bureau exécutif du Conseil ; 

•          Arrête les budgets et les comptes de l’organisation; 

•          Acquiert ou échange tous biens immobiliers au nom de l’organisation, dans les limites prescrites par la loi ; 

•          Crée en cas de besoin, tout comité ad hoc ou permanent.

ARTICLE 24 : REUNION DU BUREAU EXECUTIF DU CONSEIL  

Le Bureau exécutif du Conseil d’administration se réunit tous les trois (3) mois sur convocation du Président Exécutif de l’organisation ECONOMIE CIRCULAIRE EN CÔTE D’IVOIRE (ECOCI) ou à la demande du quart (1/4) de ses membres. 

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité, la voix du Président Exécutif de l’organisation ECONOMIE CIRCULAIRE EN CÔTE D’IVOIRE (ECOCI) est prépondérante.  

La présence aux réunions est obligatoire sauf cas de force majeure justifiée.  

Tout membre du Bureau exécutif du Conseil non excusé qui n’aura pas assisté à quatre (04) réunions consécutives, est considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 25 : POUVOIR DE REPRESENTATION AUX REUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION  

En cas d’empêchement d’un administrateur, celui-ci peut se faire représenter par un autre administrateur muni d’une procuration. Une personne ne peut être mandataire de plus d’un (1) administrateur. 

ARTICLE 26 : OBLIGATION D’APPROBATION DE CERTAINES DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION  

Les acquisitions, échanges et aliénations d’immeubles nécessaires au but poursuivi par l’Association, la constitution d’hypothèques sur lesdits immeubles, les baux excédant neuf années, doivent être approuvés par l’Assemblée Générale Extraordinaire. 

Les délibérations du Conseil d’Administration relatives à l’acceptation des dons et legs, ne sont valables qu’après l’approbation administrative donnée dans les conditions prévues par l’Article 21 de la loi du  21 septembre 1960. 

ARTICLE 27 : LE PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 

        27.1: Nomination, durée de mandat et révocation  

Le Conseil d’Administration nomme parmi ses membres, un Président. Le Président du Conseil d’Administration doit être une personne physique. La durée du mandat du  Président du Conseil d’Administration est de cinq (05) ans renouvelables. 

En cas de renouvellement des mandats d’administrateurs, la réunion post assemblée pour l’élection du Président peut se tenir immédiatement, pour garantir la légalité des organes de gestion. 

Le Président du Conseil peut démissionner en respectant un préavis de six (06) mois. Il est révocable par décision motivée du Conseil d’Administration. Le président participe dans les Assemblées et au Conseil d’Administration au vote des décisions le concernant.  

Il ne peut être révoqué qu’aux conditions de quorum et de majorité prévues à l’Article 24.

       27.1: Cumul de mandat  

Le Président ne peut exercer simultanément plus de quatre (4) mandats de Président de Conseil d’Administration.

27.1: Pouvoirs du Président du Conseil d’Administration 

Le Président du Conseil d’Administration préside le Conseil d’Administration et les Assemblées Générales. Il assure la présidence de l’organisation. Il convoque le Conseil d’Administration et les Assemblées Générales. 

Les pouvoirs du Conseil d’Administration qui relèvent de la gestion courante de l’organisation sont de plein droit exercés par le Président du Conseil d’Administration.

Le Président Exécutif

-      Il est le Président mondial de l’organisation ECONOMIE CIRCULAIRE EN CÔTE D’IVOIRE (ECOCI). 

-      Il est l’animateur principal du Bureau Exécutif du conseil 

-      Il est dépositaire de la Charte régissant les principes fondateurs de ECOCI; 

-      Il définit et impulse la politique générale de l’Organisation 

-      Il détermine les stratégies globales liées aux actions prioritaires; 

-      Il procède aux nominations à toutes les fonctions non électives de l’organisation ECONOMIE CIRCULAIRE EN CÔTE D’IVOIRE (ECOCI)

Toutefois, il peut déléguer au Président Délégué certaines attributions lui incombant, formalisées par des notes de service si cela s’avère nécessaire. 

2.    Président-Délégué 

-      Il est responsable en collaboration avec le Secrétaire Général, de la mise en application des décisions de l’Assemblée générale

-      Il veille avec le Président Exécutif à la qualité du recrutement des membres d’Honneur et du label de ECOCI. 

-      Des Missions spécifiques peuvent lui être confiées par le Président Fondateur et Exécutif selon les circonstances. 

       27.2: Rémunération du Président du Conseil d’Administration  

Sauf autorisation du Conseil d’Administration, le Président du Conseil d’Administration ne peut être lié à l’association par un contrat de travail. 

       27.3: Empêchement du Président du Conseil d’Administration  

Le Conseil d’Administration peut déléguer le Vice-président dans les fonctions de Président du Conseil, en cas d’empêchement temporaire de celui-ci.  

En Cas de décès, de démission ou de révocation du Président parmi le Vice-président en fonction.  

27.4: Le président délégué assure la présidence de l’association en cas d’absence, d’empêchement ou de démission du Président. 

2.7.5 : REMUNÉRATION DES MEMBRES DU BUREAU DU CONSEIL 

En dehors du Président Exécutif qui est consacré à plein temps à la gestion de ECOCI, les fonctions des autres membres du Bureau Exécutif ne sont pas à plein-temps et ne sont pas rémunérées. Toutefois, ses membres ont droit à une indemnité annuelle si les moyens le permettent.

CHAPITRE III : LES AUTRES ORGANES 

ARTICLE 28 : LE SECRETAIRE GENERAL  

Le Secrétaire Général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.  

Il rédige les procès-verbaux des réunions des Assemblées et en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité ; il tient un registre spécial prévu par la loi de 1960 précitée ; il assure l’exécution des formalités prescrites par ce texte. 

ARTICLE 29 : LE TRESORIER  

Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit, sous la surveillance du Président toutes sommes dues à l’association. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées par lui et rend compte à l’Assemblée Générale qui approuve sa gestion. 

ARTICLE 30 : LE COMMISSAIRE AUX COMPTES  

L’Assemblée Générale Ordinaire élit un (1) commissaire aux comptes pour une durée de deux (2) ans, renouvelables. Il est chargé du contrôle de la gestion financière et comptable de l’organisation. 

Il peut assister aux réunions du Conseil d’Administration sur convocation du Président ou à la demande des administrateurs.  

La fonction de Commissaires aux comptes est incompatible avec la qualité de membre du Conseil d’Administration. 

ARTICLE 31 : RESSOURCES DE L’ORGANISATION 

Les recettes annuelles de l’organisation se composent : 

-           Du revenu de ses biens, à l’exception du dixième au moins capitalisé annuellement ; 

-           Des cotisations et des droits d’adhésion de ses membres ; 

-           De cotisations exceptionnelles ; 

-           Des subventions de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics et internationaux; 

-           Du produit des libéralités dont l’emploi immédiat a été autorisé ; 

-           Du produit des rétributions perçues pour la diffusion des ouvrages et brochures concernant la normalisation et pour l’attribution des marques et certifications prévues à l’Article 3 ci-dessus ; 

-           Du produit des rétributions perçues pour services rendus notamment en matière de formation et des droits qu’elle est, ou sera, habilitée à percevoir.  

Le Trésorier de l’association justifie chaque année auprès de la Chambre des Comptes de l’emploi des fonds provenant de toutes les subventions accordées au cours de l’exercice écoulé. 

ARTICLE 32 : RECOUVREMENT DES COTISATIONS  

Les cotisations sont recouvrées par le Conseil d’Administration. 

ARTICLE 33 : EXERCICE SOCIAL ET PAIEMENT DES COTISATIONS  

L’exercice social est l’année civile. Il débute le premier Janvier pour se terminer le trente et un Décembre. 

ARTICLE 34 : COMPTABILITE  

Il est tenu, sous la responsabilité du Trésorier de l’organisation, une comptabilité suivant les conditions fixées à l’Article 30. 

ARTICLE 35 : MODIFICATION DES STATUTS  

Les présents statuts peuvent être modifiés sur proposition du Conseil d’Administration en Assemblée Générale Extraordinaire aux conditions prévues à l’Article 18.2.3 des statuts. 

Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à l’initiative, soit du Conseil d’Administration, soit du quart (1/4) des membres de l’oragnisation. 

L’Assemblée Générale Extraordinaire délibère comme prévu à l’Article 18.2.3 ci-dessus. Toute modification doit être déclarée, dans le mois, au Ministère de l’Intérieur. 

ARTICLE 36 : DISSOLUTION  

L’Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet, se réunit et délibère dans les conditions prévues à l’Article 18.2.3 ci-dessus. 

En cas de dissolution volontaire, statuaire ou judiciaire, l’Assemblée Générale Extraordinaire se prononce sur la dévolution du patrimoine de l’Association. 

Cette Assemblée désigne les établissements publics ou privés, reconnus d’utilité publique, et éventuellement les Fondations déclarées ayant un objet similaire au nôtre, qui recevront le reliquat de l’actif, après paiement de toutes charges et dettes de l’association et de tous frais de liquidation. 

Le Conseil d’Administration nomme, pour assurer les opérations de liquidation, un ou plusieurs liquidateurs, qui seront investis des pouvoirs nécessaires. 

ARTICLE 37 : FORMALITES  

Le Président du Conseil d’Administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi 60-315 du 21 Septembre 1960. 

ARTICLE 38 : ATTRIBUTION DE COMPETENCE  

Le Tribunal compétent pour les litiges concernant l’Association est le Tribunal de Première Instance d’Abidjan. 

ARTICLE 39 : REGLEMENT INTERIEUR  

Les modalités d’application des présents statuts seront prévues par un règlement intérieur.