ARTICLE 1:  

Les présents règlements intérieurs ont pour objectif de définir les modalités d’application des Statuts et de l’administration de l'ONG internationale dénommée organisation ECONOMIE CIRCULAIRE EN CÔTE D’IVOIRE (ECOCI)

Il peut être modifié, remanié ou adapté, le cas échéant, à l’évolution et aux mutations que pourront connaître l’Organisation. 

ARTICLE 2: 

En dehors des objectifs mentionnés à l’Article 3 des Statuts régissant l’organisation ECONOMIE CIRCULAIRE EN CÔTE D’IVOIRE (ECOCI), chacun de ses membres a le devoir de s’impliquer dans toutes actions susceptibles d’améliorer les conditions matérielles et morales des personnes en difficultés, partout dans le monde. 

Dans l’hypothèse d’un engagement de longue durée, il devrait se faire délivrer un mandat par le Président Fondateur de l’organisation ECONOMIE CIRCULAIRE EN CÔTE D’IVOIRE (ECOCI). 

ARTICLE 3: 

Les ressources de l’organisation ECONOMIE CIRCULAIRE EN CÔTE D’IVOIRE (ECOCI) sont utilisées pour la réalisation de ses objectifs. De ce fait, nul individu ne peut les utiliser à des fins personnelles. 

ARTICLE 4:  

L’Article 13 des Statuts définit la composition du Bureau élu de l'Assemblée générale constitutive. 

En ce qui concerne l’Assemblée générale Constitutive, elle est présidée par le représentant légal du Président Fondateur ou par le Président Exécutif, à défaut par un membre actif de l’organisation ECONOMIE CIRCULAIRE EN CÔTE D’IVOIRE (ECOCI), assisté d’un Secrétaire, d’un Rapporteur et de Scrutateurs.

L’organisation ECONOMIE CIRCULAIRE EN CÔTE D’IVOIRE (ECOCI)  est dirigée par une (01) instance principale qu'est le Bureau Exécutif. Toutefois, les grandes décisions engageant ECOCI dans l’accomplissement de ses objectifs sont entérinées par l’Assemblée Générale

SECTION 1 : LE COMITE DE PILOTAGE

Le comité de pilotage est un organe consultatif qui a un rôle de conseil auprès de la fondation.

SECTION 2 : L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 

ARTICLE 5: 

L’Assemblée Générale est l’organe suprême que l’organisation ECONOMIE CIRCULAIRE EN CÔTE D’IVOIRE (ECOCI) consulte dans la prise des grandes décisions.  

Elle (AG) regroupe:

- Les membres de l’organisation ECONOMIE CIRCULAIRE EN CÔTE D’IVOIRE (ECOCI) (Président Fondateur; Membres Actifs; Membres d’Honneur; Membres Bienfaiteurs, les Représentants-pays et Chefs d'Antennes)

- Les Partenaires (ils y sont en tant qu’observateurs). Néanmoins, tenant compte de leur rôle prépondérant au sein de l’organisation ECONOMIE CIRCULAIRE EN CÔTE D’IVOIRE (ECOCI), ils peuvent faire des propositions à l’Assemblée Générale qui prend acte.

ARTICLE 6: 

L’Assemblée générale se réunit, soit en session ordinaire ou extraordinaire.

ARTICLE 7: DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE 

L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) a lieu tous les cinq (05) ans dans le mois de Septembre sur convocation du Président Fondateur et Exécutif de la fondation, qui élabore l’ordre du jour et en préside les séances. 

L’Assemblée Générale Ordinaire ne peut valablement délibérer sur les questions à l’ordre du jour que si les trois-quarts (3/4) des membres se trouvent réunis. 

Si le quorum n’est pas atteint, le Président Exécutif lève la séance après avoir fixé la date de la prochaine réunion.

ARTICLE 8: 

L’Assemblée Générale est l’organe que l’organisation ECONOMIE CIRCULAIRE EN CÔTE D’IVOIRE (ECOCI) consulte dans la prise des grandes décisions. 

Elle (AG) regroupe:

-          Les membres de l’association (le Bureau Exécutif, membres Actifs; membres d’Honneur; membres Bienfaiteurs et les Représentants-pays)

-          Les Partenaires (ils y sont en tant qu’observateurs). Néanmoins, tenant compte de leur rôle prépondérant au sein de l’association, ils peuvent faire des propositions à l’Assemblée Générale qui prend acte.

ARTICLE 9: 

L’Assemblée Générale Ordinaire délibère sur toutes les questions portées à son ordre du jour. Elle approuve les différents rapports de l’Assemblée Générale précédente, redresse et apure les comptes, entérine les différentes nominations à l’ordre du jour et donne les grandes orientations des activités de L’organisation ECONOMIE CIRCULAIRE EN CÔTE D’IVOIRE (ECOCI) pour les cinq (05) prochaines années.

ARTICLE 10:

L’Assemblée Générale Ordinaire élit le Président du Bureau Exécutif qui devient ainsi PRÉSIDENT EXÉCUTIF de l’organisation ECONOMIE CIRCULAIRE EN CÔTE D’IVOIRE (ECOCI). Ainsi, désormais, le premier responsable de la fondation dans le monde est son PRÉSIDENT FONDATEUR ET EXÉCUTIF. 

À l’issu de chaque AGO, le Secrétaire Rapporteur de séance établit un procès-verbal signé par le Président de séance.

ARTICLE 11: DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE 

L’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) de l’association se réunit sur convocation de son Président Exécutif. 

Elle est seule compétente pour:

-          Modifier les Statuts et Règlements intérieurs 

-          Se prononcer sur l’élection d’un nouveau PRESIDENT EXECUTIF en cas de démission ou de décès du Président sortant 

Elle délibère à la majorité des 2/3 de ses membres présents. 

Section 2: LE BUREAU EXÉCUTIF 

ARTICLE 12: SON ROLE 

C’est le Bureau Exécutif (BE) qui est chargé de mettre à exécution les grandes orientations prises par l’Assemblée Générale Ordinaire relatives aux activités de l’organisation ECONOMIE CIRCULAIRE EN CÔTE D’IVOIRE(ECOCI), pour les cinq (05) prochaines années et des Assemblées Générales Extraordinaires. C’est l’organe qui gère l’organisation ECOCI.  

Ses membres constituent le personnel supérieur de l’organisation ECONOMIE CIRCULAIRE EN CÔTE D’IVOIRE(ECOCI). 

ARTICLE 13: 

Il se réunit  une fois par mois sur convocation du Président Exécutif ou le Président Délégué (en cas d’absence ou d’indisponibilité du Président Exécutif). 

ARTICLE 14: LE PRÉSIDENT EXÉCUTIF

Le Président Exécutif de l’ECOCI est le garant de la Charte régissant de l’organisation ECONOMIE CIRCULAIRE EN CÔTE D’IVOIRE(ECOCI) partout dans le monde. Il est la plus haute autorité de l’Organisation Non Gouvernementale internationale. Il est élu par l’Assemblée Générale de ladite Organisation pour cinq (05) ans renouvelables. 

A.    CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ: 

-          Être Membre Fondateur ou Membre Actif ayant servi l’organisation ECONOMIE CIRCULAIRE EN CÔTE D’IVOIRE (ECOCI) durant au moins cinq (05) ans sans interruption;

-          Avoir posé des actes ponctuels ayant contribués au rayonnement de l’organisation dans le monde; 

-          Être de bonne moralité et de bonne notoriété;

-          Être marié et compagne exemplaire;

-          Si le candidat exerce une activité lucrative, que celle-ci s’exerce conformément au Traité de Viennes  régissant les Institutions internationales et Organisations Non Gouvernementales internationales; si cette activité peut l’empêcher, une fois élu, d’accomplir les missions qui lui sont assignées, il devra confier la gestion de cette activité à une tierce personne afin de se consacrer à sa nouvelle fonction de Président Exécutif de l’organisation ECONOMIE CIRCULAIRE EN CÔTE D’IVOIRE(ECOCI).

B. CONDITIONS DE DÉSIGNATION DU PRÉSIDENT EXÉCUTIF: 

Il y a deux modes de désignation du Président Exécutif de l’organisation ECONOMIE CIRCULAIRE EN CÔTE D’IVOIRE (ECOCI):

1.      Lorsque les candidats remplissent les conditions d’éligibilité:

Alors, dans un tel cas de figure, l’élection du nouveau Président Exécutif se fait après dépôt des candidatures auprès du Secrétariat Général de l’association; lequel étudie les candidatures et convoque l’Assemblée Générale en vue de l’élection du futur Président Exécutif de ECOCI.

2.      Lorsqu’aucun candidat ne remplit les conditions d’éligibilité:

Dans ce cas d’espèce, nous faisons face à une décision motivée qui s’inscrit toujours dans l’intérêt supérieur de l’organisation ECONOMIE CIRCULAIRE EN CÔTE D’IVOIRE(ECOCI). Toujours dans ce même cas de figure, compte tenu de leur ancienneté, leur engagement dans l’organisation ECOCI, ainsi que de leur grande maitrise des dossiers concernant la fondation, la décision du Président Fondateur ou de son Représentant légal ou du Président Exécutif sortant de choisir une personnalité qu’il considère mieux placée pour diriger de l’organisation ECOCI, s’avère impératif.  Il s’en suit que dans un tel cas de figure, l’Assemblée Générale entérine le choix de ce candidat au poste de Président Exécutif de l’organisation ECOCI. 

CONSÉQUENCE: Le Président Exécutif ne peut être remplacé lors d’une autre Assemblée Générale que dans les cas suivants: démission, décès ou pour haute trahison (refus de protéger la structure, refus d’appliquer les grandes décisions adoptées par l’Assemblée Générale, refus de respecter les Statuts et Règlements intérieurs).

ARTICLE 15: DES MISSIONS OU ATTRIBUTIONS DU PRÉSIDENT EXÉCUTIF

-          Il définit et impulse la politique générale de l’Organisation Non Gouvernementale internationale de l’organisation ECOCI dans le monde;

-          Il détermine les stratégies globales liées aux actions prioritaires en collaboration avec les autres membres du Bureau Exécutif, les Chefs de Départements et Services et les Chefs d’Antennes; 

-          Il procède aux nominations au plus haut niveau des fonctions non électives de l’organisation ECOCI;

-          Il est le représentant légal de l’organisation ECOCI aux pourparlers l’impliquant; ainsi qu’à toutes les manifestations publiques auxquelles l’organisation ECOCI est conviée. Cependant, en cas d’empêchement, il peut se faire représenter par le Président-Délégué de l’organisation ECOCI ou par un autre membre du Bureau Exécutif; 

-          Il est dépositaire de la Charte régissant les principes fondateurs de l’organisation ECOCI;

-          Il est le Responsable de la Gestion de toutes les Ressources Financières de l’organisation ECOCI et 

-          En cas d’absence, ou d’indisponibilité, il est remplacé dans ses fonctions par son Secrétaire Général qui assure l’intérim. 

Mais en cas de décès, il est remplacé par le Président-Délégué du Bureau exécutif, assisté du Secrétaire Général pour une période de six (06) mois, après quoi, un nouveau Président Exécutif sera élu à la tête de l’organisation ECOCI.

ARTICLE 34: 

Les membres du Conseil d’Administration sont choisis par le Président Fondateur et Exécutif de l’organisation ECONOMIE CIRCULAIRE EN CÔTE D’IVOIRE (ECOCI):

Parmi les:

-          Membres d’Honneur ou Membres Bienfaiteurs

-          Conseillers du Président Exécutif 

-          Partenaires internationaux

-          Personnalités du pays de Représentation 

ARTICLE 35: 

Les Représentations ont une autonomie partielle dans leur gestion quotidienne des affaires courantes.

Pour les grands sujets de développement et les grandes décisions engageant la crédibilité et l’image de l’organisation ECONOMIE CIRCULAIRE EN CÔTE D’IVOIRE (ECOCI):

Dans le pays de représentation, elles (Représentations) doivent se référer au Siège de l’organisation ECOCI.

Les Représentations l’organisation ECOCI sont dirigées par des Directeurs-Représentants, assistés de leurs adjoints qui sont nommés par le Président Exécutif de l’organisation ECOCI.

Section 2: DES CONSULTANTS OU DES EXPERTS 

Les Consultants et les Experts sont des personnes physiques ou morales que l’organisation ECOCI consulte sur des questions précises.

Ils sont recrutés dans leurs domaines d’activités. En effet, ils sont appelés à donner des orientations claires et précises selon le domaine qui fait l’objet de consultation.

Ils jouent un rôle prépondérant au sein de l’organisation ECOCI. 

Section 4: DES PARTENAIRES

Ce sont des personnes physiques ou morales qui apportent leurs aides et soutiens à l’organisation ECOCI sous deux formes:

ARTICLE 39: DES PARTENAIRES FINANCIERS

Ceux-ci signent un accord de partenariat avec l’organisation ECOCI pour lui apporter leurs aides financières et l’aider à pouvoir réaliser ses projets d’aide aux populations, aux collectivités territoriales, aux groupements sociaux et aux États.

Cette catégorie de Partenaires est issue de plusieurs domaines d’activités (ONG internationales, Entreprises commerciales et industrielles, Fondations, Institutions bancaires, etc.) et selon leur situation géographique (Institutions internationales Onusiennes, Européennes, Asiatiques, Africaines, Américaines, États, etc.). 

ARTICLE 40: DES PARTENAIRES TECHNIQUES 

Ceux-ci signent des accords de partenariat avec l’organisation ECONOMIE CIRCULAIRE EN CÔTE D’IVOIRE (ECOCI):

en vue de lui apporter une aide technique.

Cette catégorie de Partenaires est aussi issue de plusieurs domaines d’activités (ONG internationales, Entreprises commerciales et industrielles, Fondations, Institutions bancaires, etc.) et selon leur situation géographique (Institutions internationales Onusiennes, Européennes, Asiatiques, Africaines, Américaines, États, etc.).  

ARTICLE 41: DES CONSEILLERS

Ce sont des personnes physiques, dotées d’expériences professionnelles et d’énormes qualités morales, spirituelles et psychologiques que la fondation HAC copte pour récevoir leurs conseils dans tous les domaines de sa vie. 

Ces Conseillers ont un statut particulier et ont droit à des indemnités pour leur engagement indéfectible au sein de l’organisation ECONOMIE CIRCULAIRE EN CÔTE D’IVOIRE (ECOCI):

Tous les membres du Bureau Exécutif sont d’office des Conseillers auprès du Conseil d’Administration de l’organisation ECOCI:

Quant aux autres Conseillers de l’organisation (ECOCI):

, ils sont nommés par le Président Fondateur de la l’organisation ECOCI.

Les Conseillers bénéficient de certains privilèges liés à l’organisation ECOCI et peuvent effectuer des missions pour le compte de la structure. 

ARTICLE 43: 

L’organisation ECOCI est une Organisation Non Gouvernementale internationale qui est au service de tous. 

Elle est apolitique, par conséquent, elle ne peut être utilisée ni par ses Membres, ni par son Personnel, ni par une tierce personne à des fins politiques et politiciennes, ni à des fins personnelles. 

ARTICLE 44: 

Le Personnel et les Membres de l’organisation ECOCI, dans le monde, doivent tous et ensemble, œuvrer pour lui garantir une reputation irreprochable.

ARTICLE 45:

Toute personne qui voudrait se servir de l’organisation ECOCI, en dérobant en partie à ces règles, sera passive de sanctions graves allant jusqu’à des poursuites judiciaires.

ARTICLE 46:

Les présents Statuts et Règlements intérieurs peuvent être modifiés, le cas échéant, par l’Assemblée Générale de ladite Fondation.

                                                   

       

Fait à Abidjan, le 06 juillet 2022

LE PRESIDENT FONDATEUR 

Alexandre ASSE